Le rapport du commissaire aux comptes est arrivé vous le trouverz en pièce jopinte
Liste de pièces jointes
Plan Local d'urbanisation
Voici le projet du nouveau PLU que vous trouverez en pièce jointe ainsi que que l'avis de l'INAO
Monsieur le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de Mussy-sur-Seine – 7 rue de l’hôtel de ville toutes les personnes désirant faire des observations.
Le Lundi 15 Décembre 2025, de 14h00 à 17h00 ;
Le Samedi 20 Décembre 2025, de 9h00 à 12h00 ;
Le Mardi 6 Janvier 2026, de 9h00 à 12h00 ;
Le Vendredi 9 Janvier 2026, de 14h00 à 17h00 ;
Le Jeudi 15 Janvier 2026, de 14h00 à 17h00.
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